Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Decentra Formation et toute personne physique (ci-après « l'Apprenant ») s'inscrivant à la formation Concepteur Développeur d'Applications (CDA), titre RNCP de niveau 6 (Bac+3).
L'inscription se déroule en plusieurs étapes :
L'inscription est définitive à réception du contrat signé et du premier paiement. Un diplôme de niveau Bac+2 ou équivalent (BTS, DUT, L2, titre RNCP niveau 5) est requis pour intégrer la formation.
Prérequis techniques :
La formation étant 100% en distanciel, l'Apprenant doit disposer du matériel suivant pour suivre la formation dans de bonnes conditions :
Decentra Formation ne fournit pas le matériel informatique. L'Apprenant est responsable de s'assurer que son équipement est conforme avant le début de la formation.
Decentra Formation se réserve le droit de modifier le calendrier, les horaires ou les intervenants pour des raisons organisationnelles, sans que cela ne constitue un motif de résiliation.
La formation est proposée aux tarifs suivants (TTC) :
La formation est financée par l'Apprenant. Les tarifs sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Tout mois entamé est dû. En cas de non-paiement de l'intégralité de la somme due, Decentra Formation se réserve le droit de ne pas présenter l'Apprenant aux examens du titre RNCP.
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Apprenant dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. La demande de rétractation doit être adressée par email à admission@decentra-formation.com. En cas de rétractation, les sommes versées sont remboursées intégralement sous 14 jours.
Si l'Apprenant ne parvient pas à obtenir le titre RNCP « Concepteur Développeur d'Applications » à l'issue de la formation, Decentra Formation s'engage à l'accompagner gratuitement jusqu'à l'obtention du diplôme. Cet accompagnement comprend un accès aux ressources pédagogiques, un suivi personnalisé et la possibilité de se représenter aux examens.
Cette garantie est soumise aux conditions suivantes :
Si l'Apprenant ne trouve pas de mission freelance, de contrat de professionnalisation, d'alternance, de CDD ou de CDI dans les 2 ans suivant le début de la formation, Decentra Formation s'engage à rembourser 50% du montant total payé par l'Apprenant.
Cette garantie est soumise aux conditions suivantes :
Tout Apprenant inscrit peut parrainer de nouveaux étudiants. Pour chaque filleul qui finalise son inscription (contrat signé et premier paiement reçu), le parrain reçoit une prime de 500 €, versée par virement bancaire sous 30 jours ou déduite des mensualités restantes dues, au choix du parrain. Le nombre de parrainages n'est pas limité.
L'Apprenant s'engage à :
Par l'Apprenant : au-delà du délai de rétractation de 14 jours, toute interruption volontaire de la formation ne donne pas droit à un remboursement des sommes déjà versées. Les échéances restantes demeurent dues.
Par Decentra Formation : en cas de manquement grave de l'Apprenant à ses obligations (absences répétées non justifiées, non-paiement, comportement inapproprié), Decentra Formation se réserve le droit de résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours. Les sommes versées ne sont pas remboursées.
Decentra Formation s'engage à fournir une formation de qualité conforme au programme annoncé. Toutefois, l'obtention du diplôme et l'insertion professionnelle dépendent également de l'investissement personnel de l'Apprenant. Decentra Formation ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure (pandémie, catastrophe naturelle, décision administrative) empêchant le bon déroulement de la formation.
Decentra Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre de la catégorie « actions de formation ». Cette certification atteste de la qualité du processus mis en œuvre pour le développement des compétences.
Pour toute réclamation, l'Apprenant peut contacter Decentra Formation à l'adresse : admission@decentra-formation.com. Nous nous engageons à répondre sous 30 jours.
En cas de litige non résolu, l'Apprenant peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.